Propriété intellectuelle

Conseils en propriété intellectuelle aux associations, aux fondations et aux ONG.

• ● Dépôt d’une marque et enregistrement
• ● Intégrité et parternité de l’oeuvre
• ● Droits économiques.
• ● Dépôt légal d'œuvres, Loi 17.336
• ● Contrats de licence et autres.